La représentation par avocat

Nous voyons de plus en plus de gens faire le choix de se représenter seuls devant les tribunaux, et ce, plus particulièrement en matière familiale. Bien que certains puissent se convaincre qu’un tel choix semble logique financièrement, ce choix est rarement une bonne décision. Ce blogue vise à explorer les désavantages reliés au choix de se représenter seul.

Procédures

Rédiger sa propre procédure est une aventure parfois périlleuse, même pour un avocat. Ceux qui s’y risquent copient des modèles qu’ils ont en leur possession d’après des dossiers antérieurs, des dossiers d’amis ou de conjoint. Pour ceux qui auront trouvé des modèles, force est de constater que la rédaction est déficiente, l’adaptation qu’ils font des modèles ne répondant pas aux critères de la loi ou à leurs besoins particuliers.

Le ministère de la Justice offre un guide aux gens qui veulent se divorcer à l’amiable et ce guide propose des ébauches de modèles. Cependant, pour ceux qui tiennent à rédiger leur propre divorce, il n’est pas rare qu’ils doivent finalement engager un avocat pour modifier la version définitive du consentement sur les mesures accessoires après de nombreux avis de non-conformité reçus par le greffe.

Les difficultés surgissent non seulement à la lecture du contenu de la procédure, mais aussi envers l’avis de présentation qui est souvent non conforme et à la signification ou au mode de signification lui-même.

Mode de fonctionnement de la cour

Le néophyte qui réussit à introduire sa procédure n’est certainement pas au bout de ses peines. Premièrement, chaque palais de justice a son propre mode de fonctionnement en ce qui a trait à sa chambre de pratique.

Ainsi, ne verra pas juge qui le requiert! Y a-t-il une demande de sauvegarde dans votre demande? Avez-vous des demandes préliminaires? Sinon, êtes-vous en mesure de fixer une date de procès?
Si vous êtes en défense, avez-vous rempli les formulaires exigés par la loi et produit tous les documents exigés? Il n’appartient ni à l’avocat de la partie adverse, au personnel du greffe, au greffier ni au juge de vous indiquer la marche à suivre.

Si votre dossier n’est pas complet et que vous ne vous conformez pas aux règles de pratique, vous ne pourrez obtenir la permission de fixer le dossier pour être entendu par un juge.

De plus, si vous ne collaborez pas et que votre dossier est incomplet, des ordonnances pourraient être rendues contre vous pour vous forcer à fournir des documents ou formulaires manquants.
Chaque fois que vous faites défaut en ne fournissant pas les documents requis, vous devez vous déplacer une fois de plus à la cour et manquer possiblement une autre journée de travail.

Étapes

S’il y a une demande de sauvegarde dans votre dossier, qu’elle est de votre cru ou que vous êtes en défense, une telle demande se plaide verbalement à la condition express que vous ayez déposé au préalable une déclaration assermentée.

Ce ne sont pas toutes les demandes qui peuvent être plaidées en sauvegarde. Comme elles sont entendues après que le rôle régulier soit terminé, peut-être aurez-vous passé la journée au palais de justice pour entendre en fin de compte que le juge considère que votre demande n’est pas urgente.

Autre point important : êtes-vous dans une procédure qui requiert la rédaction d’un protocole de l’instance ou non ? Le cas échéant, vous devrez en convenir avec la partie adverse et en respecter les échéances.
Sinon, une fois le dossier en état, il pourra être fixé à procès.

Préparation du procès

La préparation d’un procès n’est pas une simple affaire contrairement à ce que semblent le penser les néophytes qui se représentent seuls. Beaucoup se retrouvent démunis à cette étape, ce qui explique le grand nombre de demandes de remise au jour du procès.

L’ensemble des documents que vous entendez utiliser lors du procès doivent être acheminés à la partie adverse avant le procès. Si vous prenez la partie adverse par surprise le matin du procès, vous vous exposez à une demande de remise qui pourrait être accordée.

Vos témoins doivent avoir été assignés par citation à comparaître. S’ils ne l’ont pas été, vous ne pourrez vous plaindre de leur absence au moment du procès. Seuls les avocats, juges et greffiers sont autorisés à signer des citations à comparaître. Vous devrez donc les faire autoriser par le personnel de la Cour si vous représentez seul.

S’il est question de pension alimentaire pour enfants, il vous appartient de préparer les formulaires qui correspondent à vos prétentions si elles diffèrent de la partie adverse. Ni le juge ni l’avocat de la partie adverse ne feront les calculs à votre place. À cet effet, vous devrez utiliser l’annexe I qui est le formulaire reconnu.

Procès

Vous avez traversé toutes les étapes précédentes et vous êtes au jour « J ». FÉLICITATIONS! Si vous vous sentez comme un dentiste assit sur sa propre chaise à essayer de se faire lui-même un traitement de canal, vous êtes dans le bon état d’esprit et vous devriez sérieusement faire une demande de remise pour être représenté par un professionnel.

Sinon, lancez-vous, mais ne vous plaignez pas plus tard du jugement qui sera rendu. Le juge du procès n’est pas là pour agir comme votre avocat, il doit demeurer neutre. Il ne vous dira pas quoi faire ni comment agir. Il ne lui appartient pas de s’opposer à votre place chaque fois que l’avocat d’expérience auquel vous faites face pose une question. Il existe plusieurs motifs de s’opposer à la preuve et ce n’est pas dans les films hollywoodiens que vous aurez acquis les rudiments du métier d’avocat. Nous avons passé quatre ans sur les bancs d’école pour apprendre cette profession et vous venir en aide.

Il n’appartient pas non plus au juge de contester la recevabilité de la preuve, ou de vous indiquer que votre preuve est incomplète. La plupart des gens qui se représentent seuls constatent éventuellement et à leur désavantage qu’ils n’ont pas pensé à produire tel genre de preuve ou encore qu’ils ne pensaient pas que tel document serait pertinent pour leur cause.

De plus, il est très difficile de témoigner sans qu’on vous pose des questions. La plupart des gens s’en tirent plutôt mal et oublient d’établir toute leur preuve n’ayant pas d’avocat pour les interroger sur les éléments pertinents de leur cause. Quelques objections successives de l’avocat de l’autre partie pourraient vous désorganiser complètement au point d’en perdre votre latin et l’objectif de votre témoignage.

J’ai vu dans une instance le témoignage d’une partie qui se représentait seule s’écrouler en quelques minutes. Son témoignage était fondé sur les propos de tiers qu’il avait recueillis. Il n’avait aucune connaissance personnelle de ce dont il témoignait. Après quelques objections accueillies par le juge, il n’avait plus rien à dire ni aucun témoin à présenter. Sa cause fut rejetée sur-le-champ. S’il avait été représenté par avocat, l’issue aurait probablement été différente. Je suis certaine que cet homme avait passé des heures à préparer sa cause et qu’il en avait long à dire sur les comportements de ma cliente. Malheureusement, son ignorance des règles de droit a joué contre lui.

Conclusion

La plupart des gens qui choisissent de se représenter seuls le font par souci d’économie, mais pensent-ils vraiment à l’atteinte du leur but? Je crois que cet élément entre malheureusement dans leur raisonnement initial.

Dans les faits, les gens qui sont représentés par avocats s’évitent beaucoup de déplacement au tribunal alors que celui qui est non représenté doit être présent à toutes les étapes.

De plus, force est de constater que peu de gens qui se représentent seuls ont gain de cause lorsque le dossier est contesté et qu’un procès a lieu. Manquant de connaissances relativement aux règles de preuve, la majorité d’entre eux réalisent qu’ils auraient été à leur grand avantage de consentir aux demandes qui leur avaient été faites dès le début. Soit parce qu’ils se voient condamner précisément aux demandes initiales de la partie adverse ou pire encore, par les bévues qu’ils ont commises, chemin faisant, qui ont permis à l’avocat aguerri d’établir une preuve encore plus accablante et d’obtenir plus qu’il était initialement demandé.

Malheureusement, de plus en plus de gens croient qu’ils peuvent se représenter seuls dans le cadre d’un dossier légal. Mon expérience m’a plutôt permis de constater que les faits évoqués plus haut arrivent tôt ou tard.

Les gens qui ont conclu des ententes avec l’avocat de la partie adverse, croyant qu’ils n’avaient pas besoin des conseils de leurs propres avocats, se rendent inévitablement compte qu’ils avaient tort et qu’il manque quelque chose de primordial dans l’entente : en bon français « ils se sont fait avoir ».

Ceux qui se représentent seuls lors d’un procès ont tous, au cours dudit procès, le même air ahuri qu’un chevreuil au milieu de la route et voit les phares d’une voiture venir vers lui inexorablement sans jamais rien pouvoir y faire. C’est le moment où ils réalisent qu’ils auraient dû être représentés par avocat!

En conclusion, n’hésitez pas à consulter un avocat, même si votre portefeuille s’en trouve temporairement dépouillé, votre état d’esprit s’en portera mieux pour de nombreuses années.